ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE
Nom commercial : QUASR
Nom légal : GUILHEM VALDERRAMA (EI)
SIREN : 852 072 503
Siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
Email : guilhem@quasr.fr
Site web : https://www.quasr.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR92 852 072 503
ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de services proposées par QUASR (ci-après « le Prestataire ») à ses clients professionnels (ci-après « le Client »).
Les CGV s’appliquent à toute commande passée auprès du Prestataire, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties. En cas de contradiction, les conditions particulières priment sur les présentes CGV.
Le fait de passer commande auprès du Prestataire implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 — SERVICES PROPOSÉS
Le Prestataire propose les services suivants, exclusivement sur la plateforme Shopify :
3.1 — Création de Landing Page (prestation ponctuelle)
Conception, rédaction (copywriting), design sous Figma, développement sous Replo ou Instant, mise en place du test A/B, configuration du tracking analytics, et mise en ligne. Ce service inclut également la création de quiz funnels.
Le développement en code Liquid (thème Shopify natif) constitue une option supplémentaire donnant lieu à un tarif distinct, précisé dans le devis.
Délai indicatif de livraison : 20 jours à compter de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires de la part du Client et du versement de l’acompte.
3.2 — Accompagnement CRO (prestation récurrente)
Audit complet du site e-commerce du Client, élaboration d’une roadmap d’optimisation sur 90 jours, mise en place et suivi de tests A/B continus, analyse des résultats et itérations. Premiers tests lancés sous 2 semaines à compter du démarrage de la collaboration. Engagement minimum de 3 mois.
3.3 — Prestations sur mesure
Toute prestation ne relevant pas des catégories ci-dessus fait l’objet d’un devis spécifique validé par les deux parties avant le début des travaux.
ARTICLE 4 — DEVIS ET ACCEPTATION
Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit transmis par le Prestataire. Le devis précise la nature de la prestation, le prix, les délais indicatifs et les modalités de paiement.
La commande est réputée ferme et définitive à la signature du devis par le Client, que cette signature soit manuscrite ou électronique.
ARTICLE 5 — TARIFS
Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent hors taxes (HT). La TVA au taux légal en vigueur (20 %) s’ajoute au prix HT et figure sur la facture.
Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les devis déjà acceptés.
ARTICLE 6 — MODALITÉS DE PAIEMENT
6.1 — Prestation ponctuelle (Landing Page et autres)
Le paiement s’effectue au choix du Client, selon les modalités convenues dans le devis :
- En une seule fois (one-shot) : 100 % du montant à la signature du devis, avant le début des travaux.
- En deux versements : 50 % à la signature du devis, à titre d’acompte, et 50 % avant la mise en ligne du livrable final.
Dans les deux cas, la mise en ligne est conditionnée au règlement intégral des sommes dues. Aucune livraison finale ne sera effectuée tant que le solde n’a pas été réglé.
6.2 — Accompagnement CRO (prestation récurrente)
Le paiement s’effectue mensuellement, en début de chaque mois de prestation, selon le montant défini dans le devis.
6.3 — Moyens de paiement
Les paiements s’effectuent par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont communiquées sur la facture.
6.4 — Délai de paiement
Sauf mention contraire sur le devis, les factures sont payables à réception.
ARTICLE 7 — RETARD DE PAIEMENT
En cas de retard de paiement, et conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce :
- Des pénalités de retard sont exigibles de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire, au taux de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
- Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros est due de plein droit (article D.441-5 du Code de commerce).
- Le Prestataire se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours jusqu’au règlement intégral des sommes dues.
ARTICLE 8 — DÉROULEMENT DE LA PRESTATION
8.1 — Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir au Prestataire tous les éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation (accès Shopify, visuels, contenus, brief, réponses au questionnaire) dans un délai raisonnable, à désigner un interlocuteur unique disposant du pouvoir de validation, et à répondre aux demandes de validation dans un délai de 5 jours ouvrés. Passé ce délai, le Prestataire se réserve le droit de considérer les éléments soumis comme validés.
8.2 — Processus de validation
Pour les Landing Pages : le Client valide la maquette Figma avant le passage en phase de développement. Le nombre de révisions sur la maquette Figma est illimité. En revanche, une fois la maquette validée et la phase de développement lancée, aucune modification de maquette ne pourra être demandée. Toute demande de modification post-validation nécessiterait un nouveau cycle de maquettage et fera l’objet d’un devis complémentaire.
Pour l’Accompagnement CRO : le Client valide la roadmap d’optimisation et les hypothèses de tests avant leur mise en production.
8.3 — Délais
Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. Ils courent à compter de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires de la part du Client et du versement de l’acompte.
Tout retard imputable au Client (retard dans la fourniture des éléments, absence de validation dans les délais convenus) entraîne un report du calendrier sans que la responsabilité du Prestataire puisse être engagée.
ARTICLE 9 — GARANTIE DE RÉSULTAT
Pour les prestations de création de Landing Page, le Prestataire s’engage sur la garantie de performance suivante : la Landing Page livrée devra générer un minimum de +10 % de revenus par visiteur par rapport à la page existante du Client, mesuré par un test A/B atteignant un taux de significativité statistique de 95 %.
Si cet objectif n’est pas atteint, le Prestataire poursuit les itérations et optimisations gratuitement jusqu’à l’atteinte de ce seuil. Si, malgré ces efforts, le résultat de +10 % de revenus par visiteur n’est pas obtenu dans les conditions définies ci-dessus, le Client bénéficie d’un remboursement intégral des sommes versées.
Les conditions de mesure (outil de test A/B utilisé, durée minimale du test, volume de trafic requis) sont précisées dans le devis.
ARTICLE 10 — SUPPORT POST-LIVRAISON
Pour les prestations ponctuelles (Landing Page), une période de support de 10 jours ouvrés est incluse après la mise en ligne du livrable. Ce support couvre les ajustements mineurs, corrections de bugs et optimisations techniques liées au livrable.
Au-delà de cette période, toute demande de modification fera l’objet d’un nouveau devis.
ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
11.1 — Cession des droits
La propriété intellectuelle des livrables (maquettes, code, contenus rédigés) est transférée au Client après paiement intégral des sommes dues au titre de la prestation concernée. Tant que le paiement intégral n’a pas été reçu, le Prestataire conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les livrables.
11.2 — Droit de référence et portfolio
Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire dispose d’un droit de référence lui permettant d’utiliser le nom de la marque du Client, les visuels du projet et les résultats obtenus (chiffres, métriques, pourcentages d’amélioration) à des fins de portfolio, d’études de cas et de communication commerciale (site web, réseaux sociaux, présentations commerciales).
Le Client peut s’opposer à ce droit de référence en le notifiant par écrit au Prestataire (email ou courrier), ou en concluant un accord de confidentialité (NDA) spécifique avec le Prestataire. En l’absence de notification contraire, le droit de référence est réputé accordé.
11.3 — Outils et méthodologies
Les outils, frameworks, méthodologies et processus développés par le Prestataire (y compris les templates, checklists et ressources CRO) restent la propriété exclusive du Prestataire et ne sont pas cédés au Client.
ARTICLE 12 — CONFIDENTIALITÉ
Chaque partie s’engage à considérer comme confidentielles les informations de nature commerciale, technique ou financière communiquées par l’autre partie dans le cadre de la prestation.
Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée de la collaboration et pendant une durée de 1 an après la fin de celle-ci, sauf accord contraire prévu dans un accord de confidentialité (NDA) spécifique.
Cette obligation de confidentialité ne s’applique pas au droit de référence et portfolio défini à l’article 11.2.
ARTICLE 13 — RÉSILIATION
13.1 — Prestation ponctuelle (Landing Page)
L’engagement est ferme dès la signature du devis. En cas d’annulation par le Client après signature, si l’annulation intervient avant le début des travaux, l’acompte de 50 % reste acquis au Prestataire à titre d’indemnité. Si l’annulation intervient après le début des travaux, l’intégralité des sommes dues au titre du devis reste exigible.
13.2 — Accompagnement CRO (prestation récurrente)
L’engagement initial est de 3 mois minimum. À l’issue de cette période, le contrat se poursuit au mois le mois. Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours, notifié par écrit (email ou courrier recommandé). Les mensualités déjà réglées pour des mois entamés restent acquises au Prestataire.
13.3 — Résiliation pour manquement
En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, l’autre partie peut résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 14 — RESPONSABILITÉ
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations, sous réserve de la garantie de résultat définie à l’article 9.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des pertes de chiffre d’affaires, de bénéfices, de données ou de tout dommage indirect, des résultats des campagnes publicitaires du Client ou de tout facteur externe (évolution du marché, changement d’algorithme, etc.), ni des dysfonctionnements liés à la plateforme Shopify, aux applications tierces ou à l’hébergement du Client.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil.
ARTICLE 15 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Prestataire s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale (nom, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour la gestion de la prestation et la facturation. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, exerçable par email à l’adresse : guilhem@quasr.fr.
ARTICLE 16 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
ARTICLE 17 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes CGV, complétées le cas échéant par les conditions particulières figurant dans le devis, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur plein effet. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.